Conditions générales de vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entrepreneurs.

Le consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne sont majoritairement ni commerciales ni indépendantes. L’entrepreneur est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la personnalité juridique qui agit lors de la conclusion d’un acte juridique dans l’exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.

Pour les entrepreneurs, il est stipulé : si l’entrepreneur utilise des conditions générales contraires ou complémentaires, leur validité est ici contestée ; elles ne font partie du contrat que si nous y avons expressément consenti.

2. Partenaires contractuels, conclusion du contrat, possibilités de correction

Le contrat d’achat est conclu avec VisiAid - Thomas Neumann, maître opticien.

En mettant les produits en ligne dans la boutique en ligne, nous faisons une offre ferme de conclusion de contrat pour ces produits. Vous pouvez d’abord ajouter nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies avant d’envoyer votre commande ferme, en utilisant les aides à la correction prévues et expliquées dans le processus de commande. Le contrat est conclu lorsque vous acceptez l’offre concernant les produits contenus dans le panier en cliquant sur le bouton de commande. Immédiatement après l’envoi de la commande, vous recevez une confirmation par e-mail.

3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat

Langue(s) disponible(s) pour la conclusion du contrat : allemand, anglais, français

Le texte du contrat n’est pas conservé par nos soins.

4. Exigences et gestion des contenus clients

4.1 Exigences

Si la réalisation de la commande nécessite que vous nous transmettiez des contenus (par ex. textes, données, fichiers), les possibilités techniques existantes ainsi que les exigences éventuellement applicables sont définies dans la description du produit concerné.

Vous êtes seul responsable du contenu, y compris de la légalité et de l’exactitude des contenus que vous transmettez. Nous n’effectuons aucun contrôle éditorial du contenu avant l’exécution de la commande.

4.2 Respect du droit applicable

Les contenus ainsi que les produits qui en sont dérivés doivent toujours être conformes aux dispositions légales en vigueur. En particulier, ils ne doivent pas porter atteinte aux droits et revendications de tiers (notamment droits d’auteur, marques ou autres droits de propriété intellectuelle) ni contenir ou servir des contenus faisant l’apologie de la violence, discriminatoires, racistes, xénophobes ou autres contenus contraires aux bonnes mœurs ou à la Constitution.

4.3 Exonération

Vous nous dégagez de toute responsabilité vis-à-vis de tiers qui pourraient faire valoir des droits en lien avec une violation de leurs droits par l'utilisation conforme au contrat par nos soins. Vous prenez en charge les frais nécessaires à la défense juridique, y compris tous les frais de justice et d'avocat au taux légal. La décharge ne s'applique pas si vous n'êtes pas responsable de la violation des droits. En cas de réclamation par des tiers, vous êtes tenu de nous fournir immédiatement, de manière véridique et complète, toutes les informations nécessaires à l'examen des réclamations et à la défense.

4.4 Réserve de retrait

Nous nous réservons le droit de refuser la commande ou de nous retirer du contrat si les contenus que vous nous fournissez enfreignent des interdictions légales ou administratives, ou les bonnes mœurs, ou s'il existe un soupçon fondé à cet égard. Cela s'applique notamment à la fourniture de contenus anticonstitutionnels, racistes, xénophobes, discriminatoires, insultants, dangereux pour la jeunesse et/ou faisant l'apologie de la violence.

5. Conditions de livraison

5.1 Frais de livraison

La livraison standard est gratuite à partir d'une commande d'une valeur de 100 euros TTC.

5.2 Options de livraison

Nous expédions les produits à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Nous livrons uniquement par voie postale. Un retrait en magasin n'est malheureusement pas possible.

6. Paiement

6.1 Prix

Les prix indiqués au moment de la commande s'appliquent. Ce sont des prix totaux incluant la TVA légale.

6.2 Échéance et retard de paiement

Le prix est exigible à la conclusion du contrat, sauf si un délai ultérieur résulte des conditions de paiement suivantes.

Pour les consommateurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer, à partir de la deuxième relance et pour chaque relance suivante, des frais de 1,50 euro par relance. Vous avez la possibilité de prouver que le dommage est moindre. D'autres réclamations restent réservées.

Pour les entrepreneurs : En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de vous facturer les intérêts légaux de retard à hauteur de neuf points de pourcentage au-dessus du taux de base ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros. D'autres réclamations restent réservées.

6.3 Modes de paiement

Dans notre boutique, les modes de paiement suivants sont généralement disponibles.

Virement anticipé
Si vous choisissez le mode de paiement par virement anticipé, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans un e-mail séparé et livrerons la marchandise après réception du paiement.

Carte de crédit
Lors du processus de commande, vous saisissez les données de votre carte de crédit. Votre carte sera débitée immédiatement après la passation de la commande.

Apple Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis (« Apple »), vous devez utiliser le navigateur « Safari », être inscrit chez Apple, avoir activé la fonction Apple Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

Google Pay
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement Google Ireland Ltd., Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande (« Google »), vous devez être inscrit chez Google, avoir activé la fonction Google Pay, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

Klarna
En collaboration avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ.), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède (« Klarna »), nous vous proposons les options de paiement suivantes. Sauf indication contraire ci-dessous, le paiement via Klarna nécessite une vérification réussie de l'adresse et de la solvabilité et s'effectue directement auprès de Klarna. Vous trouverez d'autres informations dans l'option de paiement respective et lors du processus de commande.

Achat à crédit via Klarna
Le montant de la facture est dû 14 jours après l'expédition de la marchandise et la réception de la facture. Le paiement par facture ne peut être utilisé que par les consommateurs.

Klarna peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans le compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur la proposition de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec Klarna. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte Klarna.

Sofort/Sofortüberweisung via Klarna
Pour pouvoir payer le montant de la facture par Sofort/Sofortüberweisung via Klarna, vous devez disposer d'un compte Klarna et d'un compte bancaire activé pour la banque en ligne, vous authentifier en conséquence et confirmer l'ordre de paiement. En cas de paiement par Sofortüberweisung, Klarna ne réalise pas de vérification de solvabilité. Votre compte sera débité immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

PayPal, PayPal Express
Pour pouvoir payer le montant de la facture via le prestataire de services de paiement PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A, 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (« PayPal »), vous devez être inscrit chez PayPal, vous authentifier avec vos identifiants et confirmer l'ordre de paiement. La transaction de paiement est effectuée par PayPal immédiatement après la passation de la commande. Vous trouverez d'autres informations lors du processus de commande.

PayPal peut proposer à ses clients enregistrés et sélectionnés selon ses propres critères d'autres modalités de paiement dans leur compte client. Nous n'avons toutefois aucune influence sur l'offre de ces modalités ; les modalités de paiement proposées individuellement concernent votre relation juridique avec PayPal. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans votre compte PayPal.

Facture
Le montant de la facture est dû 14 jours après réception de la facture et de la marchandise par virement sur le compte bancaire indiqué dans la facture. Nous nous réservons le droit de n'offrir l'achat à crédit qu'après une vérification de solvabilité réussie.

7. Droit de rétractation

Vous disposez du droit légal de rétractation tel que décrit dans l'information sur le droit de rétractation.

8. Réserve de propriété

Le produit reste notre propriété jusqu'au paiement complet.
Pour les entrepreneurs, en complément : nous nous réservons la propriété du produit jusqu'au paiement complet de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises réservées dans le cadre de votre activité commerciale normale ; toutes les créances résultant de cette revente sont cédées à l'avance à hauteur du montant de la facture, indépendamment d'une connexion ou d'un mélange des marchandises réservées avec un nouvel objet, et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à encaisser les créances, mais nous pouvons également les encaisser nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement. Nous libérerons les garanties qui nous sont dues à votre demande dans la mesure où la valeur réalisable des garanties dépasse la valeur des créances ouvertes de plus de 10 %.

9. Dommages liés au transport

Pour les consommateurs : si des marchandises sont livrées avec des dommages évidents liés au transport, veuillez signaler ces défauts dès que possible au livreur et contactez-nous immédiatement. Le fait de ne pas signaler ou de ne pas nous contacter n'a aucune conséquence sur vos droits légaux et leur exercice, notamment vos droits de garantie. Cela nous aide cependant à faire valoir nos propres réclamations contre le transporteur ou l'assurance transport.

Pour les entrepreneurs : le risque de perte ou de détérioration accidentelle vous est transféré dès que nous avons remis la marchandise au transporteur, au commissionnaire de transport ou à la personne ou institution chargée de l'exécution de l'expédition.

10. Garantie et garanties

10.1 Droit de garantie pour défauts

Sauf accord exprès contraire ci-dessous, le droit légal de garantie pour défauts s'applique.

Les restrictions et réductions de délai ci-dessous ne s'appliquent pas aux réclamations dues à des dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution.

• en cas de blessure à la vie, au corps ou à la santé
• en cas de violation intentionnelle ou par négligence grave ainsi que de dol
• en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles, dont l'exécution permet la bonne exécution du contrat et sur le respect desquelles le partenaire contractuel peut régulièrement compter (obligations cardinales)
• dans le cadre d'une promesse de garantie, dans la mesure convenue, ou
• dans la mesure où le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits est ouvert.

Limitations à l'égard des entrepreneurs

Pour les entrepreneurs, seules nos propres indications et les descriptions des produits du fabricant intégrées au contrat sont considérées comme accord sur la qualité de la marchandise ; nous n'assumons aucune responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres affirmations publicitaires. Pour les entrepreneurs, le délai de prescription pour les réclamations pour défauts sur des biens neufs est d'un an à compter du transfert des risques. La phrase précédente ne s'applique pas à un bien utilisé conformément à son usage habituel pour un ouvrage de construction et qui en a causé la défectuosité.

Les délais de prescription légaux pour le recours en garantie selon l'article 445a du Code civil allemand (BGB) restent inchangés.

Avis aux commerçants

Chez les commerçants, s'applique l'obligation d'examen et de réclamation prévue à l'article 377 du Code de commerce allemand (HGB). Si vous omettez la notification prévue, la marchandise est considérée comme approuvée, sauf s'il s'agit d'un défaut qui n'était pas détectable lors de l'examen. Cela ne s'applique pas si nous avons dissimulé un défaut de manière frauduleuse.

10.2 Garanties et service client

Des informations sur les garanties supplémentaires éventuellement applicables et leurs conditions exactes sont disponibles pour chaque produit et sur des pages d'information spéciales dans la boutique en ligne.

11. Règlement des litiges

Pour le règlement des litiges découlant d'une relation contractuelle avec un consommateur ou concernant l'existence même d'une telle relation contractuelle, nous sommes tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant une instance de médiation pour consommateurs. L'instance compétente est l'Universalschlichtungsstelle des Bundes au Zentrum für Schlichtung e.V., Straßburger Straße 8, 77694 Kehl am Rhein, Allemagne, https://www.universalschlichtungsstelle.de/. Nous participerons à une procédure de règlement des litiges devant cette instance.

12. Dispositions finales

Si vous êtes entrepreneur, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Si vous êtes commerçant au sens du Code de commerce, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal compétent exclusivement pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.

Si certaines clauses de ces CGV sont totalement ou partiellement invalides, le contrat reste valable dans les autres dispositions. Dans la mesure où certaines clauses sont invalides, le contenu du contrat est régi par les dispositions légales.